1. Objet du service
Carnet Noir met à disposition un service de messagerie instantanée reposant sur le protocole ouvert XMPP.
Le service est proposé gratuitement et sans garantie de disponibilité permanente. Il peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou raison de sécurité.
2. Acceptation des conditions
La création et l’utilisation d’un compte sur Carnet Noir impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger ses identifiants.
3. Utilisations interdites
Le service ne doit pas être utilisé pour :
- envoyer du spam ou des messages automatisés abusifs ;
- harceler, menacer ou intimider d’autres personnes ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- diffuser des logiciels malveillants, pratiquer l’hameçonnage ou tenter de compromettre des systèmes informatiques ;
- exploiter le service pour mener des attaques, des fraudes ou d’autres activités illicites ;
- diffuser des contenus dont la possession ou la diffusion est interdite par la loi applicable ;
- perturber volontairement le fonctionnement du service ou de la fédération XMPP.
4. Confidentialité et chiffrement
Les utilisateurs sont encouragés à utiliser le chiffrement de bout en bout, notamment OMEMO, lorsque leurs clients XMPP le permettent.
Le chiffrement de bout en bout protège le contenu des communications entre appareils compatibles, mais ne rend pas nécessairement invisibles toutes les métadonnées nécessaires au fonctionnement d’un service XMPP.
Afin de permettre notamment la synchronisation des conversations entre plusieurs appareils, Carnet Noir utilise l’archivage XMPP (MAM). Les messages archivés sur le serveur sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours, puis automatiquement supprimés.
Carnet Noir s’efforce de limiter la collecte et la conservation des données au strict nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du service.
5. Modération et abus
En cas d’utilisation abusive du service, Carnet Noir peut prendre les mesures nécessaires pour protéger ses utilisateurs, son infrastructure et les autres serveurs de la fédération XMPP.
Selon la nature et la gravité de l’abus, ces mesures peuvent comprendre une limitation temporaire, la suspension ou la suppression d’un compte.
Les abus peuvent être signalés à l’administrateur du service par le moyen de contact indiqué sur le site Carnet Noir.
6. Disponibilité et responsabilité
Carnet Noir est fourni « en l’état ».
Aucune disponibilité permanente du service n’est garantie. Des interruptions peuvent notamment intervenir lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou à la suite d’incidents indépendants de la volonté de l’administrateur.
L’utilisateur reste responsable de la conservation des informations qu’il juge importantes.
7. Suppression d’un compte
Un utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées sur le site du service.
Certaines données techniques peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes ou journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, avant leur suppression selon les cycles de conservation applicables.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des changements apportés au service, de nouvelles exigences de sécurité ou d’obligations légales.
La version publiée sur le site de Carnet Noir constitue la version applicable.
9. Contact
Pour toute question concernant le service, la confidentialité ou pour signaler un abus :
